AIDES À L’INSTALLATION

Sont éligibles les créations de commerces répondant aux conditions suivantes :

• Les petites entreprises au sens de l'Union Européenne (effectif compris entre 0 et 49 salariés et chiffre d'affaires HT ou bilan inférieur à 10 millions d’euros)
• Inscrites au Répertoire des Métiers et / ou au Registre du Commerce et des Sociétés, exerçant une activité commerciale ou artisanale
• Réaliser plus de 75% de leur chiffre d'affaires avec les particuliers (commerces B to C)
• Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
• Exercer l'activité et avoir un magasin dans le périmètre d'intervention visé à l’article 3 du présent règlement
• Participer au dynamisme de la Ville en étant ouvert minimum 4 jours par semaine dont le samedi.

Sont exclues, les activités suivantes :

• Les activités déjà existantes dans un local au centre de Benfeld au moment de la mise en place de ces présentes aides
• Les professions libérales (pharmacies, secteurs de la santé, secteurs juridiques...)
• Les banques et assurances
• Les agences immobilières et de sociétés immobilières (SCI)
• Les magasins d’optique, coiffeurs, et restauration rapide dû au nombre élevé de commerces de ce type déjà implantés sur le territoire
• Toutes les activités hôtelières, hôtelleries indépendantes et de chaînes, hébergements collectifs et autres hôtelleries (NAF 55)
• Toutes les activités de discothèques, cantines, restaurants d'entreprises
• Le commerce de gros (NAF 46)
• Les entreprises relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui n'entrent pas dans le secteur marchand
• Les succursales, à l’exclusion des commerces indépendants associés (franchises)

Pour plus d’informations, contactez la mairie au 03 88 74 42 17 ou par mail sous mairie@ benfeld.fr

Démarches à effectuer avant l’ouverture

Si vous êtes sur le point d’installer votre commerce, vous devez remplir des demandes préalables au lancement de votre activité.  Les délais d’instruction sont longs, effectuez les demandes le plus tôt possible !

Documents à remplir et à transmettre en mairie :

• • Etablissement recevant du public

Si vous allez ouvrir un commerce à destination des particuliers, vous devez effectuer une demande préalable d’ouverture d’un établissement recevant du public.

Pour cela, remplissez en 4 exemplaires ce formulaire et transmettez-le en format papier à la mairie de Benfeld.

• • Demande préalable pour apposer une nouvelle enseigne

Si vous souhaitez apposer une nouvelle enseigne sur la façade de votre local, vous devez effectuer une demande préalable de pose d’enseigne.

Pour cela, remplissez en 3 exemplaires ce formulaire et transmettez-le en format papier à la mairie de Benfeld.

• • Demande préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Si vous prévoyez de réaliser des travaux, des constructions, des installations ou de faire des aménagements qui nécessitent de modifier l’aspect extérieur du bâtiment concerné, vous devez effectuer une demande préalable.

Pour cela, remplissez en 4 exemplaires ce formulaire et transmettez-le en format papier à la mairie de Benfeld ou en ligne sur Guichet unique

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la mairie au 03 88 74 42 17 ou par mail sous mairie@ benfeld.fr

Vous faire connaître et développer votre réseau

La ville de Benfeld vous propose de mettre gratuitement une information sur l’ouverture de votre commerce dans son bulletin municipal afin de vous faire connaître. Pour cela, prenez contact avec la mairie au 03 88 74 41 17 ou par mail sur mairie@benfeld.fr

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Vous pouvez également adhérer à l’Union de Commerçants et Artisans de Benfeld pour profiter de leur réseau, de leurs actions de communication et pour participer à leurs événements comme le salon des commerçants.