ATTESTATION D'ACCUEIL

ATTESTATION D'ACCUEIL

Vous souhaitez héberger un visiteur non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ?
Vous devez demander une attestation d'accueil à votre mairie. Celle-ci est délivrée sous certaines conditions et doit être validée avant la demande de visa (ou avant le voyage si un visa n'est pas nécessaire). Ensuite, vous devez envoyer l'attestation à votre invité avant son départ.

Il est donc nécessaire de réaliser cette demande d’attestation d’accueil à l’avance, afin que l’attestation puisse parvenir au destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

A SAVOIR

• La demande doit être déposée à la mairie de son lieu de résidence. 
• Elle est délivrée par le Maire si l'hébergeant remplit certaines conditions.
• Aucune demande d'attestation d'accueil ne pourra être déposée sans la totalité des pièces et renseignements exigés.
• Aucune demande ne peut être signée en urgence.

CONDITIONS D'OBTENTION
L'hébergeant, demandeur de l'attestation d'accueil, doit justifier de ressources suffisantes, et d'un logement sur Benfeld lui permettant d'accueillir une ou plusieurs personnes (voir Pièces à fournir).

Un dossier est à renouveler pour chaque demande. Les pièces des précédentes demandes ne sont pas conservées.
 

PIECES A FOURNIR
1.     PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX. Aucune photocopie des pièces ne sera effectuée en Mairie :

-    Carte d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
-    Acte notarié d'achat ou attestation notariée (si l'acte de vente a été souscrit par le conjoint du demandeur, présenter une copie du livret de famille ou l'acte de mariage) OU Contrat de location (bail) signé par le bailleur et le locataire (si le bail a été souscrit par le conjoint du demandeur, présenter une copie du livret de famille ou l'acte de mariage).
-    ET Justificatif de domicile de moins de trois mois (Facture d’eau, gaz, électricité, téléphone, attestation CAF mentionnant le versement des APL, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation, quittance de loyer émanant d’une agence immobilière).
-    justificatifs de revenus récents (fiches de salaires des trois derniers mois de l’hébergeant ou de son conjoint ou compagnon de vie commune, OU extrait k-bis et dernier bilan comptable)
-    Timbre fiscal de 30€ dématérialisé sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr

2. Les informations concernant l’invité seront demandées :
•    Noms, prénoms, dates et lieux de naissance de(s) l'invité(s)
•    Numéro(s) de passeport et date de début et de fin de validité
•    Adresse(s) à l'étranger
•    Dates du séjour (maximum 90 jours dans les 6 mois de la date de dépôt en mairie)
•    Informations relatives à l'assurance séjour de(s) l'invité(s)
(Assurance délivrée par un organisme d'assurance agréé par les autorités consulaires et destinée à couvrir, pour la durée du séjour, les frais médicaux et hospitaliers pour un montant minimum de 30 000 €. Cette assurance sera réclamée lors de la demande de visa.)
Remarque : l'hébergeant a la possibilité de souscrire cette assurance à la place de son (ses) invité(s) auprès de tout organisme d'assurance exerçant en France.

ATTENTION
•    Peuvent figurer sur une même attestation d'accueil les époux avec les enfants mineurs. Une attestation supplémentaire doit être souscrite pour tout invité de plus de 18 ans.

Cas particuliers : Mineur non accompagné
Pièce supplémentaire à fournir :
•    Attestation parentale, établie sur papier libre (signature légalisée), précisant l'objet du séjour, la durée du séjour de l'enfant et la personne à qui l'enfant est confié (qui doit obligatoirement être l'hébergeant).
 

Coût : 30 € en timbre fiscal (voir Pièces à fournir)

Délais : 2 jours

Mairie de Benfeld

03.88.74.42.17 - mairie@benfeld.fr

Horaires :

du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 / de 15h à 18h