AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L'autorisation de sortie de territoire est un document obligatoire pour les mineurs qui doivent voyager seuls ou accompagnés d'un tiers non titulaire de l'autorité parentale.
 

A SAVOIR
Le seul document valable est l'autorisation de sortie de territoire originale. Aucun autre document ne sera accepté par les autorités.

Cette prestation ne relève pas des compétences des communes : aucune autre démarche n'est donc à faire à la mairie.

CONDITIONS D'OBTENTION
Document délivré à tout mineur quelque soit sa nationalité.
 

DEMARCHE
Le formulaire CERFA est téléchargeable en cliquant ici

PIECES A FOURNIR LORS D’UN VOYAGE EFFECTUE SEUL PAR UN ENFANT MINEUR

• l'autorisation de sortie de territoire en original
• sa pièce d'identité ou son passeport en cours de validité
• la copie de la pièce d'identité ou du passeport du parent ou de la personne titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation de sortie de territoire (pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, ces documents peuvent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).