TRAVAUX / AUTORISATION D’URBANISME

L’autorisation d’urbanisme est un outil essentiel pour organiser l’aménagement d’un territoire.

Il permet à l’administration de réguler les constructions en vérifiant la conformité d’un projet au regard du règlement d’urbanisme, en l’occurrence le plan local d’urbanisme (PLU) pour Benfeld.

Il y a plusieurs autorisations différentes, dont le champ d’application dépend en grande partie de la nature du projet réalisé. De la simple déclaration préalable jusqu’au permis de construire, en passant par le permis de démolir et le permis d’aménager, chaque autorisation d’urbanisme possède ses propres spécificités.

Pour en savoir plus, consultez le site dédié du Service Public en cliquant ici


Saisie en ligne de vos demandes d'autorisation d’urbanisme

Profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.

Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.

RDV sur : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Retrouver le guide pratique d'accompagnement au dépôt SVE d'un dossier ADS en cliquant ici

Pour plus de renseignements, contactez la mairie au 03 88 74 42 17 ou par mail sous technique@ benfeld.fr