CONSULTATION DU PUBLIC SUR LES ZAENR

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande  aux communes françaises de participer à l’élaboration de la planification territoriale des énergies renouvelables.

Ce processus invite les communes à identifier des zones, dites “zones d’accélération”(ZA), qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour l’implantation de projets d’énergies renouvelables en fonction des contraintes environnementales et du potentiel d’énergies renouvelables de leur territoire.

Le but est d’informer les porteurs de projets de la présence de zones préférentielles sur la commune pour un certain type d’énergie renouvelable. Pour autant, un projet, même situé dans une zone d’accélération, pourra être refusé, notamment s’il ne respecte pas les dispositions réglementaires applicables, et des projets pourraient également être autorisés en dehors de ces zones.

Compte tenu de la situation géographique et environnementale du territoire, il est possible de déterminer des zones d’accélération en faveur du photovoltaïque, de l’hydroélectricité, du solaire thermique, de la géothermie, de la biomasse et de la méthanisation. (L’énergie éolienne ne figure pas parmi les questions, étant identifiée sur les cartes fournies par les services de l’Etat comme incompatible avec le territoire Benfeldois).

➡ Dans un objectif de concertation, la ville d’Benfeld vous propose de partager votre opinion, par le biais de ce questionnaire, avant de délibérer en Conseil municipal le 4 novembre 2024.

Pour ce faire, une définition de chaque type d’énergie et leurs potentielles zones d’accélération vous seront présentées au fil des questions.

Cliquez ici pour répondre au questionnaire

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la DREAL Grand-Est, à l’adresse suivante :

Energies et Energies renouvelables | DREAL Grand Est.