ENQUÊTES PUBLIQUES

Les concertations et enquêtes publiques visent à informer et recueillir l’avis de la population sur les grands projets du territoire.

• Elles permettent au public d’avoir accès à toutes les informations et de s’exprimer sur le sujet.

• Elles sont menées selon des procédures codifiées, sont garantes du respect de la démocratie et permettent aux Benfeldois de prendre part aux décisions publiques. 

Vous pouvez consulter les arrêtés et dossiers d’enquêtes publiques sur cette page.

CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU - PERIODE 29 MARS AU 17 MAI 2024

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le présent site internet de la mairie, dès leur finalisation.

Pour rappel, la commune de Benfeld souhaite redonner vie au stade de football Kern en requalifiant et développant le site en zone sportive et de loisirs de plein air. Le projet consiste à créer une zone de loisirs sportifs en accès libre sur la partie Ouest du terrain, de laisser en l’état la partie centrale, et de créer, sur la partie Est de la parcelle, des jardins ou vergers, le concept reste à définir plus précisément. Au vu du classement en zone naturelle inconstructible du PLU, la mise en œuvre d’une révision allégée du document d’urbanisme est donc nécessaire. 

RAPPORT DE L'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLU - PERIODE 28 AOUT AU 22 SEPTEMBRE 2023

Par arrêté municipal du 24/07/2023, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs.

Les caractéristiques principales du projet étaient : la création d’un secteur de taille et de capacité limité, l’adaptation à la marge du règlement graphique, des modifications portant sur divers points du règlement écrit, des modifications liées à la prise en compte des risques naturels et technologiques.

Pour consulter le rapport complet, cliquez ici.