Vous envisagez de réaliser des travaux ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la mairie ?
L’extension de votre maison d’habitation ou le changement de vos menuiseries ne nécessitent pas les mêmes formalités au titre du droit des sols. Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal afin d’aménager et de construire en toute sérénité.
Selon la nature et l’importance des travaux à réaliser, il conviendra de déposer soit :
*liste non exhaustive
Réaliser des travaux sans autorisation, quels risques ?
Construire ou modifier un bâtiment sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable constitue une infraction pénale, passible de sanctions conformément à l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme :
Ø Une amende comprise entre 1200€ et 6000€ par mètre carrés de surface construite ;
Ø Si l’infraction est constatée en cours de travaux, l’autorité compétente peut ordonner l’interruption de ceux-ci ;
Ø Dans le cadre d’une procédure pénale, il pourra être ordonné la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ;
Le document d’urbanisme en vigueur, le Plan Local d’Urbanisme est disponible ici : http://plu.atip67.fr
Liens utiles
ð https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
ð https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
ð https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ð https://appli.atip67.fr/guichet-unique/Login/Particulier (il s’agit du portail de dépose en ligne des demandes d’urbanisme)
Nota : La commune de BENFELD a adhéré à la mission Conformité et Contrôle en application du droit des sols (ADS) de l’ATIP permettant ainsi de bénéficier d’un accompagnement juridique et technique dans la mise en œuvre de la Police de l’urbanisme sur le territoire communal. Cet accompagnement se traduit notamment par des contrôles réguliers sur le ban de la commune, suite au dépôt de la Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et suite à des constats/signalements.
Dans le cadre de la semaine du développement durable et de l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein organise les Défis Com Com – Bougeons pour le climat. Plus concrètement, il s’agit d’une quinzaine événementielle festive, ludique et pédagogique autour du climat, faite d’ateliers, d’animations, de ciné-débats, de spectacles, de conférences, d’expositions… L’objectif étant d’informer et de sensibiliser les différents publics (habitants, élus, entreprises, associations…) sur les thématiques de la transition énergétique et de l’adaptation au dérèglement climatique. Ce sera également l’occasion de présenter des initiatives locales et de montrer le dynamisme des acteurs locaux engagés dans la transition et pour le climat. |
Votre commune et la Communauté de Communes du Canton d’Erstein sont soucieuses de mieux connaître les besoins et attentes des 60 ans et plus du territoire.
Pour répondre au questionnaire, téléchargez-le en cliquant ici pour l'imprimer.
Le questionnaire est à retourner complété en Mairie de Benfeld SVP pour le 20 septembre 2022.
![]() | Le samedi 27 août 2022 après-midi, la Résidence Autonomie sise 1 rue de la Digue à Benfeld ouvre ses portes au public ! Les familles des résidents, les amis et tout public sont les bienvenus. L’association "Les Amis des Aînés », qui participe activement tout au long de l’année à l’animation de la résidence, sera présente pour vous proposer dès 14 h 00 collation, café, gâteaux. Une tombola permettra de gagner de nombreux lots. Votre présence et votre participation seront pour elle d’un grand soutien, particulièrement apprécié pour financer ses prochaines actions au sein de la résidence. |
La Fête du Stubbehansel à Benfeld est une grande fête historique qui mêle chaque année spectacles et animations aux alentours du 15 août. Le Stubbehansel se déroulera cette année du 19 au 21 août 2022 et sera marqué par un marché aux puces et plusieurs animations. La ville et son Office Municipal des Fêtes vous donnent rendez-vous pour de beaux moments de convivialités !
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